Qu’est-ce que le quotient familial ?

En tant que contribuable, plusieurs éléments sont considérés dans le calcul de l’impôt sur votre revenu. Le foyer fiscal notamment et le quotient familial. Ce dernier étant aussi désigné par fractionnement de revenu au Canada. En effet, il consiste en la fragmentation du revenu global de votre foyer fiscal. Plus d’infos.

Quotient familial : à quoi ce terme correspond dans l’impôt sur les revenus ?

Le quotient familial détermine le nombre de parts qui vous reviennent en tant que contribuable, et calculé en fractionnant le revenu global de votre foyer fiscal, par le nombre d’unités de consommation que ce dernier inclus. Un nombre qui varie alors en fonction de la situation de votre ménage ainsi que du nombre d’individus qui le composent et pris en charge par votre foyer fiscal. Le principe de cette notion est d’adapter l’impôt sur le revenu incombant à votre foyer, à vos charges familiales. Dans le cadre des allocations, si l’on se fie à 2013, la valeur du quotient familial, désigné couramment par Qf dans le système administratif, peut être révisé dans l’année. 1er janvier 2013 donc, le Qf était déterminé dans le cadre de la revalorisation des ressources. 1er avril de la même année, son calcul est refait dans le cadre de la revalorisation du montant des prestations.

Calcul du quotient familial (Qf) dans l’impôt sur les revenus

Pour déterminer la valeur du quotient familial de votre foyer fiscal, basez-vous sur le nombre d’individus que ce dernier prend en charge. A la base, le foyer fiscal indique votre couple, que vous soyez marié ou pacsé. Les autres personnes considérées comme étant à charge ne sont autres que vos enfants mineurs célibataires, vos enfants majeurs célibataires, puis vos enfants mariés ou pacsés de moins de 21 ans, ou de moins de 25 ans, à condition qu’ils soient encore étudiants ou qu’ils sollicitent d’être inclus dans votre foyer fiscal. Sont aussi désignés personnes à charge les enfants handicapés de tous âges et ceux au statut d’invalide. Par ailleurs, chaque membre de votre couple représente une part du quotient familial, le reste des charges de votre foyer, une demi-part, puis le troisième enfant et les suivants, ainsi que les enfants handicapés également une part. Le Qf est alors égal au revenu net imposable, fractionné par le nombre d’unités de consommation qui forment votre foyer fiscal (nombre de parts).

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